SUBVENTIONS CULOTTES MENSTRUELLES
Savais-tu que tu pouvais bénéficier de subventions pour financer tes culottes menstruelles?
Plusieurs municipalités au Québec encouragent l’achat de produits hygiéniques durables, dont les culottes menstruelles, en proposant des programmes de subventions. Tu pourrais faire de belles économies, tout en faisant un geste pour la planète.
***Si ta municipalité n'est pas listée ou les subventions épuisées, vérifie tout de même avec ta ville. Cette page est actualisée 4 fois par an.***
MONTRÉAL ET SES ALENTOURS
Subvention offerte
50% des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène féminine durables
Un montant maximal de 75$ est offert.
Un achat minimum de 30$ avant taxes requis. Le montant du remboursement se fait sur le prix des achats avant les taxes.
Une seule subvention par personne est accordée. Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu.
Subvention offerte
75% des frais liés à l’achat de produits d’hygiène féminine durables.
La subvention est versée par femme, tous les 2 ans.
Le montant du remboursement se fait sur le prix des achats avant les taxes.
Subvention offerte
Ce programme soutiendra l’achat en remboursant 50 % du coût d’acquisition des produits d’hygiène jusqu’à concurrence de 100 $ par personne sur une seule transaction par demandeur sur la durée du programme (1er janvier au 1er mai 2022).
Subvention offerte
50$ par femme (100 subventions disponibles). Les subventions sont fixes, et 30 % du montant total sera réservé aux personnes à faible revenu, ayant eu un revenu égal ou inférieur, pour l’année précédente, de 18 821 $ pour un ménage d’une personne; 26 618 $ pour deux personnes; 32 600 $ pour trois personnes et 37 643 $ pour un ménage de quatre personnes. Une seule subvention par personne sera accordée.
Subvention offerte
50% des frais liés aux coûts d’achat, pour un maximum de 60$ avant taxes.
La subvention est versée par femme, tous les 2 ans, dans la limite des fonds disponibles et des termes et ententes en vigueur.
Subvention offerte
50% du coût d’achat avant taxes, pour un maximum de 100$ par année.
Subvention offerte
50% du coût d’achat avant taxes, pour un maximum de 50$.
La subvention est versée par femme, tous les 3 ans.
Subvention offerte
50% de la facture totale pour un maximum de 75$ avant taxes. Une seule subvention par personne est accordée.
Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu, soit une remise de 70% jusqu’à concurrence de 105$.
Subvention offerte
50% du montant total avant les taxes pour l’achat de produits d’hygiène féminine durable. Le remboursement va jusqu’à un montant maximal de 100$ par personne.
Subvention offerte
75% des frais rattachés à l’achat de produits d’hygiène féminine durables. Un montant maximal de 75$ est offert.
Subvention offerte :
Le montant de l’aide financière consentie dans le cadre du présent programme est de 50 % du coût d’acquisition ou de location des produits hygiéniques réutilisables avant taxes. L’aide financière est fixée à 225 $ par année civile par résidence.
Subvention offerte
La subvention peut atteindre jusqu’à 100 $ par personne pour les produits d'hygiène féminine durable.
Subvention offerte
Les subventions s’adressent aux résidents et non aux entreprises/commerces.
Pour être admissibles, les demandes doivent nécessiter un remboursement minimal de 15 $.
Une seule demande par résidence sera acceptée par année.
L'achat doit avoir été effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
L'aide financière correspond à 50 % du coût (après taxes) d’un ou des produit(s) reconnu(s), jusqu’à concurrence de 50 $.
L'aide financière est versée uniquement par dépôt direct.
Subvention offerte
La subvention couvre 50 % du montant total dépensé pour l’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables pour un montant maximal de dépenses admissibles, soit jusqu’à 75 $.
Pour être admissible, vous devez résider à Beloeil et réclamer la subvention au plus tard 6 mois suivant l’achat de ces produits. L’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables doit avoir été fait après la date d’entrée en vigueur du présent règlement. (15 juillet 2020).
Subvention offerte
Une remise postale d’un maximum de 50$ est offerte pour l’achat de produits d’hygiène féminine durables.
Seule une subvention par personne par année peut être octroyée. Plusieurs personnes résidant à une même adresse peuvent déposer une demande de subvention.
Les personnes mineures sont également éligibles à la subvention. Le parent ou tuteur légal pourra déposer la demande en son nom.
Subvention offerte
Les citoyens peuvent profiter d’une aide financière à l’achat de couches lavables et de produits durables d’hygiène féminine. Un montant de 50 % du coût d’achat avant taxes est accordé, et ce, jusqu’à concurrence de 125 $ par utilisateur. Un montant maximal de 250 $ par famille est autorisé.
Déposer la demande dans les six mois suivant l’achat.
Subvention offerte
Aide financière correspondant à 50% du coût d’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables admissibles, jusqu’à concurrence de 100 $, par citoyenne, taxes incluses.
L’aide financière est bonifiée à 75 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $, par citoyenne, sur chaque facture de produits achetés dans un commerce de Boucherville.
Maximum d’une demande par année civile, par citoyenne.
Maximum d’un an entre l’achat et le dépôt de la demande d’aide financière.
Subvention offerte
Un remboursement de 50% du prix d’achat jusqu'à concurrence de :
- 75 $pour les achats de produits effectués dans un commerce local situé à Brossard
- 50 $ pour les achats de produits effectués à l'extérieur de Brossard
Effectuer la demande au plus tard 12 mois suivant l’achat des produits d'hygiène féminine réutilisables.
Une seule subvention par adresse pourra être versée.
Subvention offerte
Le remboursement de l’ensemble des produits prévus à la politique relative à l’achat de produit zéro déchet est de 50% des coûts d’achat, jusqu’à concurrence de 100$ par année par résidence.
Subvention offerte
La subvention correspond à 50 % du montant déboursé (taxes incluses), jusqu’à concurrence de 100 $ par personne.
Subvention offerte
Pour les produits sanitaires lavables, un ménage peut réclamer des subventions pour l’ensemble des produits admissibles dans cette catégorie jusqu’à concurrence d’un montant total de 300$.
Subvention offerte
50% pour l’achat avant taxes, jusqu’à concurrence de 50$. Limite d’une subvention par femme, par année.
Subvention offerte
Subvention couvrant jusqu’à 50% du prix d’achat de produits d’hygiène personnelle durables, jusqu’à concurrence de 100$ par personne.
Subvention offerte
La remise accordée équivaut à 50% du montant total déboursé pour l’acquisition de produits d’hygiène féminine réutilisables pour un montant maximal de dépenses admissibles de 100$.
Une seule remise peut être versée par demandeur.
Subvention offerte
Subvention pouvant aller jusqu’à 40$ par période de 3 ans à l’achat de produits d’hygiène féminine durables.
Subvention offerte
Une aide financière correspondant à 50 % du coût d’achat de certains produits d’hygiène lavables, jusqu’à concurrence de 250 $.
Chaque citoyen peut faire une seule demande par catégorie de produits et doit être l’utilisateur du produit.
Subvention offerte
Ce programme d'aide financière consiste en une subvention de 50 % du coût d’acquisition des produits hygiéniques réutilisables (avant taxes).
L’aide financière ne peut pas excéder 100$ par utilisateur. Une bonification de 25% est accordée lorsque l’achat est effectué chez un commerçant du territoire.
Subvention offerte
Une seule subvention de 50% du montant de la facture avant taxes jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 50$ par citoyenne.
Subvention offerte
L’aide financière consentie pour la personne admissible correspond à 50% du coût d’acquisition des produits hygiéniques réutilisables en tenant compte des taxes applicables, sous réserve que le montant alloué à cette personne admissible ne peut dépasser la somme maximale de 50$ pour un ou plusieurs achats pour le volet de produits hygiéniques réutilisables.
Subvention offerte
Pour encourager l’utilisation de produits du quotidien zéro déchet, la Ville de Vaudreuil-Dorion rembourse 50 % des coûts d’achat de produits réutilisables remplaçant un produit à usage unique, jusqu’à concurrence de 100 $ par année par résidence.
Le remboursement est bonifié à 75 % si l’ensemble des produits ont été achetés auprès d’une entreprise de Vaudreuil-Dorion.
La ville de Longueuil propose un programme d’aide financière pour l’achat de produits menstruels durables.
75 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 150 $.
AILLEURS AU QUÉBEC
Subvention offerte
Une aide financière de 50% du coût d'acquisition des produits hygiéniques réutilisables pour un maximum de 100$ par utilisateur.
Selon la disponibilité des fonds au budget fixé.
Subvention offerte
Un remboursement de 50 % est maintenant offert aux citoyens à l’achat de certains produits d’hygiène lavables et réutilisables.
Une fois l’achat complété, chaque requérant doit fournir les documents justificatifs demandés afin d’obtenir un remboursement pouvant aller jusqu’à 200 $ maximum par résidence, par année.
Subvention offerte
Les réclamations doivent être faites par tranche de 100$ jusqu'à concurrence d'un montant de 200$ par personne.
Subvention offerte
Programme d’aide financière pour l’achat de produits d’hygiène féminine durables d'une hauteur de 50 % des coûts d’achat, jusqu’à concurrence de 50 $ par citoyenne.
Subvention de 100 $ par personne par période de 2 ans.
Subvention offerte
Les citoyennes qui optent pour l’achat de produits durables d’hygiène féminine recevront une subvention équivalant à 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par personne.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
Subvention offerte
Le montant admissible à l'aide financière peut varier d'une municipalité à l'autre. La RMR participe à valeur de 50% de la subvention municipale pour un maximum de 50 $ par demande.
La Municipalité de Saint-Hyacinthe propose des subventions aux produits sanitaires durables pour tous les produits d’hygiènes menstruels réutilisables.
La subvention régulière couvre 50% du coût d’achat des produits menstruels et d’incontinence achetés dans un commerce ayant une adresse au Québec avec un maximum de 75$.
Remplir formulaire sur le site de la municipalité et compléter les documents demandés.
La Municipalité de Saint-Hippolyte propose des subventions aux produits sanitaires durables pour tous les produits d’hygiènes menstruels réutilisables.
La Municipalité de Saint-Hippolyte rembourse 50 % des coûts d’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par personne par an.
Remplir le formulaire et compléter avec la facture d’achat originale et une preuve de résidence.
La municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu désire encourager des habitudes de vie plus écoresponsables en accordant aux résidents admissibles une aide financière pour l’acquisition ou la location de produits hygiéniques réutilisables.
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 % du coût d’acquisition ou de location des produits hygiéniques réutilisables (avant taxes). L’aide financière ne peut pas excéder 100 $ par utilisateur.
1.Compléter le formulaire
2.Copie d’une preuve de résidence
3.Copie d’une preuve d’achat avec taxes applicables
La municipalité de Saint-Jude désire encourager des habitudes de vie plus écoresponsables en accordant aux résidents admissibles une aide financière pour l’acquisition ou la location de produits hygiéniques réutilisables.
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50% du coût d'achat jusqu'à concurrence de 50$
Conditions
- Être résident de la municipalité de Saint-Jude
- Si le demandeur est un propriétaire, son compte de taxes municipales ne doit pas indiquer d’arrérages
- Pour tout demandeur, aucune somme ne doit être due au Service des loisirs et de la Médiathèque Élise-Courville
- L'achat doit être fait dans les 3 mois précédent la demande
- Une seule demande par an
- Pour les demandeurs de 18 ans et moins, la demande doit être réalisée par le parent ou le tuteur
- Copie d’une preuve de résidenceCopie d’une preuve d’achat
Compléter le formulaire
Déposer la demande ainsi que les documents requis à l'adresse courriel: adminstjude@mrcmaskoutains.qc.ca ou présentez-vous au bureau municipal situé au 940, rue du Centre, à Saint-Jude.
La municipalité de Saint-Marc-De-Figuery désire encourager des habitudes de vie plus écoresponsables en accordant aux résidents admissibles une aide financière pour l’acquisition ou la location de produits hygiéniques réutilisables.
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 % du coût d'achat jusqu'à concurrence de 100 $ par personne par période de 2 ans.
Conditions et démarches
- Être résident de la municipalité de Saint-Marc-De-Figuery
- Une seule demande par 2 ans
- Copie d’une preuve de résidence
- Copie d’une preuve d’achat
Présentez-vous au bureau de la municipalité avec ces documents pour déposer votre demande.
Municipalité de Saint-Marc-de-Figuery, 162, chemin des Prés, Saint-Marc-de-Figuery, Québec, J0Y 1J0
Conditions
Être résidente de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac;
Avoir fait l’achat des produits d’hygiène personnelle durables au courant de l’année de la demande;
Un maximum d’une (1) demande de remboursement par personne par trois ans est accepté;
Compléter le formulaire de remboursement et y joindre les documents requis.
Documents requis
Preuve de résidence;
Document pour identifier l’enfant, sa date de naissance et le lien avec le parent résident;
Preuve d’achat des produits d’hygiène personnelle durables (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, le nom des produits, le prix détaillé et la date d’achat). Pour les produits d’hygiène personnelle durables confectionnés, une preuve d’achat de tissus et accessoires nécessaires à leur confection ET une photo des produits confectionnés (la photo doit être signée et datée).
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50 % du coût d'achat jusqu'à concurrence de 100 $ par personne.
Documents et démarches
- Copie d’une preuve de résidence de la municipalité de Sainte-Martine
- Copie d’une preuve d’achat
- Remplir le formulaire
La municipalité Saint-Paul offre une compensation financière de 50% du coût d'achat jusqu'à concurrence de 50 $ par personne.
Conditions
- Une seule demande par personne
- Pour les demandeurs de 17ans et moins, la demande doit être réalisée par un parent ou le tuteur.
Documents nécessaires
- Le formulaire dûment rempli
- La ou les factures originales d’achat
- Une preuve de résidence
Présenter les documents à la mairie de Saint-Paul:
10, Chemin Delangis
Saint-Paul (Québec)
J0K 3E0
Pour plus d'informations : 450 759-4040, poste 228
Contacter la ville pour le dépôt de la demande ainsi que pour plus d'informations.
https://www.villest-pie.ca/fr/nous-joindre
Cliquez ici pour accéder au formulaire.
La subvention couvre l’achat à hauteur de 50%, dans une limite de 50$ par personne.
Démarche & condition
- Déposer la demande dans les 6 mois suivants l’achat
- Formulaire dûment rempli
- Une preuve d’achat datée et signée
- Une preuve de résidence.
50%du montant de la facture sera remboursé jusqu'à concurrence de100 $
Conditions
Déposer la demande dans les 6 mois suivant l'achat
Documents
- Une récente preuve de résidence
- Facture.s d'achat (avec le nom et coordonnée de la personne faisant la demande)
-Le formulaire dûment rempli
Personne à revenu moyen ou supérieur : 50 %du coût (avant taxes jusqu’à concurrence de 150 $). Personne à faible revenu :75 % du coût (avant taxes jusqu’à concurrence de200 $) Un 10 % supplémentaire sera ajouté à l'un ou l'autre des pourcentages ci-dessus pour : tout achat d’occasion, tout produit confectionné soi-même.
Conditions
- Achat minimum de 35 $
- Déposer la demande dans les 12 mois suivant l'achat
- Pour les achats en ligne, l’adresse de livraison doit être la même que l’adresse de résidence
- Les taxes, frais de livraison et de douane ne sont pas admissibles pour un remboursement
- S'engager à utiliser les produits ou services subventionnés
Documents à fournir pour déposer une demande
- Preuve de résidence (Valide pour l'année en cours)
- Facture.s d'achat (d'un minimum de 35 $)
- Spécimen de chèque
Pour déposer une demande : https://www.sherbrooke.ca/fr/requetes/programme-d-aide-financiere-pour-les-produits-d-hygiene-durables/1
Pour toute question au sujet de ce programme, écrivez-nous à hygiene.durable@sherbrooke.ca
50% du coût d’achat, taxes incluses, jusqu’à concurrence de 50 $. Limite d’une subvention par année, par utilisatrice.
Démarche
- Remplir le formulaire et l'envoyer au Service des loisirs, dans un délai de 6 mois suivant l’achat des produits d’hygiène féminine durables.
- La facture originale de l’achat de produits d’hygiène féminine durables (une photo ou une copie lisible est acceptée).
50% du coût d’achat, excluant les taxes, jusqu’à concurrence de 50 $. Limite d’une subvention par 5 ans, par personne.
Conditions
- Être résident de la ville de Terrebonne
- Être parent ou tuteur de la personne âgée de moins de 14 ans concerné par la demande de subvention
- La demande doit être soumise au plus tard 6 mois après l’achat de produits admissibles
Documents
- 2 preuves de résidence
- Le formulaire rempli
- La ou les factures d'achat
Jusqu'à un maximum de 50 $ par personne.
Conditions
- 1 seul remboursement ne sera accordé par personne
- Être résident de Trois-Rivières
- L’achat doit être fait dans une boutique de Trois-Rivières ou en ligne d’une entreprise québécoise
- Pour être éligible à cette subvention, les personnes doivent avoir participé à un kiosque offert par le Centre de santé des femmes de la Mauricie ou avoir communiqué directement avec une travailleuse de l’organisme.
Documents
- Preuve de résidence
- Une facture valide
- Le formulaire dûment rempli
Communiquer avec le Centre de santé des femmes de Trois-Rivières pour les démarches et pour le formulaire.
https://www.csfmauricie.ca/ressources/
La ville rembourse 50 % des coûts d’achat de tels produits, jusqu’à concurrence de 100 $ par an par résidence. Le remboursement est bonifié à 75 % si l’ensemble des produits a été acheté auprès d’une entreprise de Vaudreuil-Dorion.
Condition & documents
- Achat effectué auprès d’une entreprise établie au Québec, dans les 12 mois précédant la demande.
- Formulaire et preuve de résidence.
- Preuve d’achat précisant le ou les types de produits achetés, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat
La ville rembourse 75 % des coûts d’achat de tels produits, jusqu’à concurrence de 200 $.
Une seule subvention sera accordée par personne par période de 3 ans.
Les critères d’admissibilité
- Les produits admissibles doivent être achetés dans un commerce québécois (ayant une adresse au Québec)
- Achat effectué dans les 6 mois précédant la demande.
- Résider à Victoriaville.
Documents
- Preuve de résidence
- La facture originale d'achat
- L’adresse du commerce doit être visible (il doit s’agir d’une adresse au Québec).
- Remplir le formulaire en ligne
Le programme offre un remboursement de 50% du cout d'achat jusqu'à concurrence de 100 $ par personne par 2 ans.
Documents
- Une preuve de résidence
- La ou les factures originales datées de l'année en cours
- Le formulaire dûment rempli
Démarches
Déposer tous les documents par courriel: jlamarche@ville.waterloo.qc.ca
Premier arrivé, premier servi !
Chaque famille a droit à un remboursement de 50 % du montant, jusqu'à concurrence de 250$ par famille, et ce, à partir de la date d'adoption, valide du 4 mai 2020 au 31 décembre 2024.
Documents & conditions
- Le formulaire dûment rempli
- Une preuve de résidence
- Une ou des factures originales
- Payable une fois par année, au 31 décembre
La municipalité rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par demande.
Conditions
- Être résident de la municipalité où la demande est acheminée (territoire de la MRC)
- Remettre le formulaire et les pièces justificatives
- Acheter un ou des produits d’hygiène féminine durables (voir la liste des produits acceptés)
- Le demandeur ne peut recevoir une aide financière de sa municipalité et de la MRC (il peut recevoir l’aide de l’une ou l’autre).
- Les programmes se terminent lorsque les fonds prévus au budget seront écoulés, ou sur avis de la MRC
Municipalités régionales de comté (MRC)
La ville rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 75 $ par demande.
Conditions
- Vous êtes résidente d’une des 22 municipalités membres de la Régie.
- Pour les personnes de moins de 18 ans n’ayant pas de pièce d’identité attestant le lieu de résidence, vous devez fournir une copie de votre acte de naissance, ainsi qu’une copie d’une preuve de résidence d’un des parents apparaissant sur le certificat.
- La subvention est limitée à une par personne.
- Période d'admissibilité : Les achats doivent être réalisés à partir du 8 mars 2021 et seront acceptés jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire.
Documents
- Le formulaire d’inscription dument rempli
- Une copie ou l’original des factures lors de l’achat des produits d’hygiène féminine lavables.
- Joignez une photocopie lisible d’une preuve de résidence (adresse)
La ville rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par demande par an.
Conditions
- Résider dans la MRC de Charlevoix depuis au moins 3 mois.
- Le ou les achats doivent avoir été réalisés dans les 12 mois précédant la demande.
- Achat minimum de 35 $ avant taxes.
- La subvention est limitée à une par personne.
Documents
- Le formulaire d’inscription dument rempli.
- Une copie ou l’original de la ou des factures d’achat des produits d’hygiène féminine lavables. (Surligner les produits sur la facture pour plus de clarté)
- Joignez une photocopie lisible d’une preuve de résidence (adresse)Une photo des produits achetés
Démarches:
Envoyer les documents au Service de gestion des matières résiduelles par courriel à gmr@mrccharlevoix.ca ou par la poste au 4, Place de l'église, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T2
Aide financière jusqu’à concurrence de 100 $ pour l’achat de produits d’hygiène durables.
Conditions
- Une seule aide financière par personne.
- Le montant de l’aide financière ne doit pas dépasser le coût d’achat.
- La réclamation doit être effectuée dans les 12 mois suivant la date indiquée sur la preuve d’achat.
Démarche & documents
- Remplir le formulaire
La municipalité rembourse 75 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par demande.
Les critères d’admissibilité
- Une seule subvention par personne en 2021
- Être résident du territoire de la MRC de Lotbinière
- Fournir une preuve de résidence de l'une des 18 municipalités de la MRC de Lotbinière
- Rempir le formulaire
- Fournir une copie de la facture de l'achat de produits d'hygiène durables (datant de 2021)
La ville rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par demande.
Démarches et conditions
- Être résident de la municipalité où la demande est acheminée (territoire de la MRC)
- Remettre le formulaire et les pièces justificatives
- Acheter un ou des produits d’hygiène féminine durables (voir la liste des produits acceptés)
- Acheter du matériel pour confectionner des serviettes hygiéniques lavables
- Remettre votre contrat d’engagement signé
- 1 seule demande par année civique
L'aide financière consiste en une subvention de 75 $ émise par la Régie et un montant complémentaire établi par les municipalités participantes*, sur le coût d’achat avant taxe. Montant total variant de 75 $ à 125 $ par utilisateur et non par famille. Il n’y a aucun achat minimum requis, mais se limite à une demande de remboursement.
*Baie-Comeau, Ragueneau et Pointe-aux-Outardes rajoutent même un montant supplémentaire de 50 $ !
Démarches & conditions
- Être résident de la municipalité où la demande est acheminée.
- Une preuve de résidence sera demandé.
- L'achat doit avoir été effectué au cours des trois derniers mois.
- Remettrele formulaire dûment rempli.
- Remettre la ou les factures d'achat.
Envoi par courriel et pour information : marlene.morin@regiemanicouagan.qc.ca
La ville rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 75 $ par demande.
Conditions
- Vous êtes résidente d’une des 22 municipalités membres de la Régie.
- Pour les personnes de moins de 18 ans n’ayant pas de pièce d’identité attestant le lieu de résidence, vous devez fournir une copie de votre acte de naissance, ainsi qu’une copie d’une preuve de résidence d’un des parents apparaissant sur le certificat.
- La subvention est limitée à une par personne.
- Période d'admissibilité : Les achats doivent être réalisés à partir du 8 mars 2021 et seront acceptés jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire.
Documents
- Le formulaire d’inscription dument rempli
- Une copie ou l’original des factures lors de l’achat des produits d’hygiène féminine lavables
- Joignez une photocopie lisible d’une preuve de résidence (adresse)
La ville rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par demande.
Les achats faits à l'extérieur du Québec seront remboursés jusqu'à 75 $ au lieu de 100 $.
Conditions
- Résider dans l’une des municipalités membres de la MRC
- S'engager à utiliser les produits menstruels lavables
- S'applique à des produits neufs seulement
- L'achat doit avoir été fait dans les 6 mois précédant la demande
- Une seule demande par personne par période de 3 ans
Documents
- Le formulaire d’inscription dument rempli
- Preuve d'achat avec l'adresse de l'entreprise
- Joignez une photocopie lisible d’une preuve de résidence (adresse)
La MRC rembourse 50 % du coût d’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par demande.
Conditions
- Vous êtes résidente d’une des 8 municipalités de la MRC.
- L'achat doit avoir été fait après le 15 décembre 2020
Documents
- Le formulaire d’inscription dument rempli
- Une copie ou l’original des factures lors de l’achat des produits d’hygiène féminine lavables
- Joignez une photocopie lisible d’une preuve de résidence (adresse)
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